Constituée en une association selon les articles 60 et suivants du CCS, la FREN poursuit des buts statutaires généraux orientés vers la représentation de ses membres au niveau régional ou national, tout comme l’harmonisation des relations dans le cadre d’un partenariat social constructif.
Ces statuts révisés ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 8 février 2019.
1.1
1.2
2.1
2.2
2.2.1
de veiller au prestige et à l’honneur de la profession,
2.2.2
2.2.3
2.2.4
2.2.5
2.2.6
5.1
5.1.1. Actifs A:
5.1.2. Actifs B:
5.1.3. Actifs C:
En principe, toute entreprise ayant une succursale ou son siège dans le rayon d’activité de la FREN (Neuchâtel, Vaud, Fribourg, Jura) peut devenir membre Actif de la FREN.
5.1.4. Passifs:
5.1.5. D’honneur:
5.1.6. Sympathisants:
5.2
5.3
Tout membre doit se conformer à la charte éthique adoptée par l'assemblée générale.
Toute entreprise dérogeant de manière probante ou répétitive à la charte ou qui en se conformerait pas à l'article 357B du Code des obligations pourrait être exclue de l'association selon les dispositions de l'article 7.
En cas d'exclusion, les cotisations pour l'année en cours seront dues.
5.4
7.1
En cas d’exclusion, les cotisations pour l’année en cours seront dues.
7.2
7.3
8.1
8.2
8.3
9.1
L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité une fois par année, en général durant le premier semestre.
Les convocations à l’assemblée générale et l’ordre du jour doivent parvenir aux membres 3 semaines au moins avant la date de celle-ci. Les propositions des membres qui doivent être traitées sont à envoyer par écrit au secrétariat de la Fédération au plus tard 1 semaine avant l’assemblée.
D’autres assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le comité, ou sur demande d’un tiers des membres.
Dans ce cas, les initiateurs ont à faire connaître au comité, par écrit, les objets qu’ils désirent mettre en discussion.
9.2
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
k)
l)
9.3
9.4
9.5
Les membres de la catégorie Actifs C ont droit à un nombre de représentants correspondant au 25% (arrondi au nombre entier inférieur) du nombre des membres dudit groupement. Chaque représentant a droit à une voix.
11.1
11.2
Perdent automatiquement le statut de délégués:
- le chef d’entreprise ou le collaborateur dont l’entreprise n’est plus membre actif de la Fédération,
- le délégué qui change d’entreprise et dont le nouvel employeur n’est pas membre actif de la Fédération.
11.3
Le délégué qui change d'entreprise et dont le nouvel employeur est membre actif de la Fédération conserve son statut de délégué à moins que l'assemblée générale en décide autrement.
L'assemblée générale peut en tout temps retirer le statut de délégué à une personne au cours de son mandat.
12.1
Il se compose d’un nombre impair de membres, au minimum cinq.
12.2
12.3
13.1
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
13.2
14.1
14.2
14.3
15.1
15.2
17.1
17.2
a)
b)
c)
d)
e)
17.3
Les engagements de la Fédération sont uniquement garantis par sa fortune; les membres sont dégagés de toute responsabilité personnelle. Les membres ayant quitté ou ayant été exclus de la Fédération perdent toute prétention sur la fortune.
Par contre, ils restent, ainsi que leurs successeurs légaux, responsables de leurs engagements envers la Fédération.
Les jetons de présence sont attribués aux membres du Comité et délégués de la Fédération dans le cadre de ses activités.
18.1
18.2
18.3
Les entreprises ayant obtenu le LABEL seront mentionnées sur le site internet de la Fédération.
19.1
19.2
19.3
Paudex, le 8 févier 2019
Le Président | Membre du Comité |
Loris Schnarrenberger | Jacques Schweizer |